Autorisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient alimentaire
[Publication du 9 juillet 2024]
Publication officielle
Le décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorise désormais l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et des eaux de processus recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales. Il permet aussi à ces eaux de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier.
En complément, l’arrêté du 8 juillet 2024 (relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine) fixe les différents usages autorisés d'eaux réutilisées dans ou sur les denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine ainsi que les exigences de qualité requises.
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