Brexit : quels impacts sur les exportations de produits alimentaires français au Royaume-Uni ?
A compter du 1er janvier 2021, les autorités phytosanitaires du Royaume-Uni ont mis en place un ensemble de formalités administratives et d’exigences à l’importation pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Une phase transitoire en trois étapes (1er janvier/ 1er avril/1er juillet 2021) a été mise en place par les autorités britanniques, conduisant à un dispositif de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui devrait être stabilisé au 1er juillet 2021. Durant cette phase transitoire, les exigences (phyto)sanitaires ainsi que les contrôles seront différents selon la nature de la marchandise (animal/végétal/produit).
Des formalités douanières rétablies entre la France et le Royaume-Uni
En premier lieu, il faut que les entreprises françaises s’assurent qu’elles et leur importateur britannique sont bien enregistrés par l’autorité (phyto)sanitaire compétente française qui les concerne et l’autorité (phyto)sanitaire compétente britannique du côté de leur importateur.
Ensuite, les autorités britanniques imposent une pré-notification par l’importateur britannique de sa volonté d’importer un lot de marchandises.
La pré-notification est assurée via le système d’information des autorités sanitaires du Royaume-Uni, l’IPAFFS «Import of products, animals, food and feed system» qui délivre à l’importateur un numéro de pré-notification unique (UNN), une « licence d’importation » en quelque sorte, correspondant à l’export des marchandises concernées. Les délais de pré-notification varient selon le type de produits.
Une déclaration d’exportation sera nécessaire, formalité qui se doit d’être anticipée, et des formalités à l’importation au Royaume-Uni devront également être effectuées.
Pour toute information relative aux formalités douanières, un portail est mis à disposition des entreprises, portail de la direction générale des douanes et droits indirects relatif aux questions douanières liées au Brexit pour les professionnels, et qui permet d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires aux formalités douanières.
Les entreprises peuvent également se rapprocher de la cellule-conseil aux entreprises (CCE) au sein du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects de leur région.
Des contrôles sanitaires et phytosanitaires systématiques et progressifs
Les exigences (phyto)sanitaires et formalités qui sont prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits et sont évolutives selon l’échéancier de la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les trois périodes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021).
Elles sont décrites dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « Border Operating Model ». Le ministère français de l’agriculture et de l’alimentation propose une version simplifiée de l’ensemble de ces contrôles SPS. Ce document permet aux entreprises d’avoir accès aux formalités nécessaires selon la nature du produit qu’ils souhaitent exporter à destination du Royaume-Uni en fonction de la période considérée (1er trimestre, 2ème trimestre puis 3ème trimestre 2021).
Selon la nature du produit exporté (animaux vivants et produits d’origine animale/végétaux et produits végétaux…), l’obtention d’un certificat (phyto)sanitaire par les autorités françaises compétentes peut se révéler nécessaire. Si c’est le cas, il faudra que l’entreprise s’adresse au service compétent en charge de la certification officielle selon le produit concerné.
Documentation utile dans vos démarches :
- Guide douanier de préparation au Brexit
- Guide pratique de la DGAL à destination des entreprises françaises
- Impact du Brexit sur les missions export au 1er semestre 2021
- Etiquetage des produits à destination du Royaume-Uni
Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur Eurofins habituel ou AgroalimentaireFR@eurofins.com.
