OGM : évolution de la situation réglementaire Européenne dans l'alimentation humaine et animale - Une brève mise à jour
La situation réglementaire des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale est en constante évolution. Cet article fournit un résumé des modifications les plus récentes et présente les impacts sur les plans de contrôle et les stratégies analytiques pour se conformer aux règles d’étiquetage.
Quatre nouveaux OGM autorisés en 2022
En 2022, la Commission européenne a approuvé quatre nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) en tant que traits unitaires [1,2,3,4] :
- Soja GMB151 (BCS-GM151-6)
- Colza 73496 (DP-Ø73496-4)
- Coton GHB811 (BCS-GH811-4)
- Coton GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
Ces autorisations s'appliquent aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à l'importation et à la transformation, mais ne couvrent pas la culture. Conformément au règlement (CE) n° 1829/2003, ces OGM seront désormais soumis à un étiquetage obligatoire au seuil de 0,9 % dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [5].
Cinq autorisations en attente et une qui a expiré
Cinq nouveaux organismes génétiquement modifiés (traits unitaires) ont été ajoutés à la liste des OGM pour lesquels une procédure d'autorisation en Commission européenne est en cours et qui satisfont aux exigences du règlement (CE) n° 619/2011 pour le contrôle officiel des aliments pour animaux [6], [7] :
- Coton COT102 (SYN-IR1Ø2-7)
- Coton DAS-81910-7 (DAS-8191Ø-7)
- Colza MON 94100 (MON-941ØØ-2)
- Colza LBFLFK (BPS-BFLFK-2)
- Colza Ms11 (BCS-BNØ12-7)
De plus, l'autorisation pour le soja 356043 (trait unitaire DP-356Ø43-5) OGM a expiré en février 2022, celui-ci est désormais répertorié dans le règlement (CE) n° 619/2011. Il est important de noter que les aliments pour animaux contenant des OGM dont l'autorisation est en attente ou a expiré ne sont considérés comme conformes que si la teneur est inférieure à 0,1 %.
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Sources
[1] Genetically Modified Organisms BCS-GM151-6; Community register of GM food and feed https://webgate.ec.europa.eu/dyna/gm_register/gm_register_auth.cfm?pr_id=132
[2] Genetically Modified Organisms DP-Ø73496-4; Community register of GM food and feed https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0063_FR.html
[3] Genetically Modified Organisms BCS-GH811-4; Community register of GM food and feed https://webgate.ec.europa.eu/dyna/gm_register/gm_register_auth.cfm?pr_id=130
[4] Genetically Modified Organisms BCS-GHØØ2-5; Community register of GM food and feed https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0025_FR.html
[5] RÈGLEMENT (CE) No 1829/2003 du 22 septembre 2003; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32003R1829&from=FR
[6] https://food.ec.europa.eu/plants/genetically-modified-organisms/gmo-register_en
[7] RÈGLEMENT (UE) No 619/2011 DE LA COMMISSION du 24 juin 2011 ; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R0619&from=LT
