Réussissez la mise sur le marché d’un Novel Food : Conformité réglementaire et financements.
Un Novel Food ne peut pas être commercialisé sans obtenir au préalable une autorisation de mise sur le marché auprès de l’EFSA et être inscrit sur la liste de l’Union Européenne afin de démontrer leur sécurité dans les conditions d’utilisation proposées. Eurofins décrypte pour vous les obligations réglementaires et vous accompagne dans les démarches à engager pour réussir à mettre sur le marché un novel food.
Qu’est-ce qu’un nouvel aliment ?
C’est une denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l'Union avant le 15 mai 1997, indépendamment de la date d'adhésion à l'Union des États membres. Ces denrées alimentaires ne peuvent pas être commercialisées sans obtenir au préalable une autorisation de mise sur le marché auprès de l’EFSA et être inscrites sur la liste de l’Union Européenne afin de démontrer leur sécurité dans les conditions d’utilisation proposées.
Lorsque vous souhaitez mettre un produit alimentaire sur le marché, plusieurs cas sont possibles :
- Le produit n’entre pas dans le cadre de la définition d’un Novel Food et est donc consommable (sauf restrictions ou conditions spécifiques prévues par la réglementation).
- Le produit entre dans le cadre de la définition d’un Novel Food et n’est pas répertorié dans la liste des novel food autorisés : une demande d’autorisation complète est à déposer
- Le produit entre dans le cadre de la définition d’un Novel Food, a déjà été autorisé mais pour des catégories de produits alimentaires non visés par la demande : une demande d’autorisation complète est à effectuer.
- Le produit entre dans le cadre de la définition d’un Novel Food, mais en tant qu’aliment traditionnel, c’est-à-dire avec un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers : une demande d’autorisation particulière est à déposer.
La BPI reconnait Eurofins comme expert dans le domaine des Novel Food et vous accompagne dans le financement de votre projet à hauteur de 50% de son coût pour un montant de 25 000 € maximum.
Eurofins, vous accompagne dans votre démarche Novel Food afin de diagnostiquer le statut de vos produits, vous conseiller sur les analyses à réaliser et vous accompagner sur l’élaboration de votre dossier d’autorisation de mise sur le marché.
Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur Eurofins habituel ou CommercialIAA@cpt.eurofinseu.com
