Connaître son environnement réglementaire
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Références : INTRA : VB00P
Public : Encadrement, techniciens, et Agent de Maîtrise des services Qualité, Achats et production des entreprises alimentaires
Organisation : Nombre de participants limité à 8 personnes
Durée : 1 jour (soit 7 heures)
Tarif INTRA : Sur devis contactez-nous
Lieux et Dates : A convenir
PRE-REQUIS
- Aucun
OBJECTIFS
- Comprendre le fonctionnement de la réglementation alimentaire
- Etre capable d'identifier les sources de droit pertinentes, compte tenu des activités de l'entreprise
- Maîtriser les mentions obligatoires en terme d'information au consommateur
- Niveau atteint en fin de session: ACQUISITION DE CONNAISSANCES
PROGRAMME
- Base du droit de l’alimentation: sécurité, conformité, information au consommateur
- Réglementation encadrant le Food (nationale, européenne et internationale)- Présentation du panorama complet des textes internationaux, européens et français- La hiérarchisation de ces textes- Quelle place donner aux Soft Law (normes, recommandations…)
- Responsabilité pénale et civile de l’exploitant
- Les exigences sur la traçabilité, l’étiquetage et l’information au consommateur, allergènes, règlement INCO 1169/2011, décret 2015-447…
- Présentation des sources de droit devant constituer une base documentaire: utilisation des outils disponibles
- Importance de la pertinence des mots clés de recherche et de la hiérarchisation des textes
- Les nouveautés de la loi EGALIM concernant les retraits-rappel
MOYENS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES
- Support de formation mis à disposition
- Outil interactif Adobe Connect
- Les conditions suivantes sont requises pour suivre la formation en ligne dans de bonnes conditions :
- ordinateur avec haut-parleur /micro ou casque/micro et une webcam
- connexion internet stable - Salle de formation en présentiel équipée d’un vidéoprojecteur et d’un tableau blanc ou papier
- Alternance de présentation théorique (power point, vidéo…) et d’exercices de mise en pratique par groupe de travail
MODALITES D'EVALUATION
- Approche pédagogique séquentielle permettant de valider les connaissances acquises en cours de session
- Bilan de la formation et évaluation des acquis (test mixant QCM et questions ouvertes)