Faux miel français du Rousssillon : condamnation
Contexte
En 2018, une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avait révélé une affaire de francisation de miels.
Les enquêteurs avaient mis a jour un trafic réalisé par un grossiste français. La tromperie consitait à vendre comme "miel du Roussilon" des miels en réalité importés d'Espagne, de Roumanie ou de Chine.
La fraude était d'importance puiqu'entre août 2015 et décembre 2018, ce sont plus de 140 000 kilogrammes de miel ainsi faussement étiquetés qui ont été vendus.
Condamnation
Le 5 juillet 2023, le gérant de l'entreprise incriminé a été reconnu coupable de pratique commerciale trompeuse et de tromperie sur marchandise. La sanction de Tribunal correctionnel de Perpignan est de six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende ainsi que le dédommagement de la Confédération paysanne qui s’était consituée partie civile.
Le syndicat agricole s'était en effet engagé jurodiquement dans cette affaire pour « défendre l’image et la reconnaissance des apicultrices et apiculteurs producteurs et récoltants français, fragilisées par ces pratiques frauduleuses d’étiquetage » (source : France Agricole du 27/07/2023).
L'accompagnement Eurofins
Depuis de nombreuses années, le réseau de laboratoires Eurofins est fortement impliqué auprès de la filière miel pour l'acccompagner dans la production, la commercialisation et la distribution de miels authentiques et de qualité. Ainsi, outre le contrôle de l'origine géographique déclarée, les laboratoires Eurofins aident à lutter contrer d'autres types de falsification comme :
- Ajout de sucre exogène (la fraude la plus courante),
- Fausse déclaration de l'origine botanique sur l'étiquette produit,
- Non-conformité avec la définition réglementaire telle qu'établie dans la directive CE 2001/110 ou dans le Codex Alimentarius.
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