Se conformer à la loi AGEC : l’importance des tests de métaux précieux et de terres rares dans l’électronique

Alors que les réglementations environnementales à venir exercent une pression croissante sur les performances durables des marques d'électronique et d'électricité (E&E), la gestion responsable des ressources et la réduction des déchets seront au centre des préoccupations dans les années à venir. L’industrie électronique, connue pour son impact environnemental, présente des défis importants en raison de divers facteurs :

• Préoccupations liées à l'exploitation minière et à l'extraction : L'extraction de terres précieuses pour la fabrication de matériaux et l'utilisation de substances non biodégradables contribuent à la dégradation de l'environnement.
• Problèmes de recyclage : une infrastructure de recyclage insuffisante conduit à une utilisation inefficace des ressources et aggrave les dommages environnementaux.
• Émissions de carbone : les émissions de carbone au stade de la production contribuent de manière significative à l'empreinte carbone globale des appareils électroniques.

Bien que les métaux précieux et les terres rares soient couramment utilisés dans les appareils électriques, ces matériaux précieux ne sont souvent pas récupérés dans les déchets électroniques, ce qui entraîne des dommages environnementaux supplémentaires dus à l'extraction de matériaux pour de nouveaux produits. Une gestion efficace des déchets électroniques réduit non seulement les dommages environnementaux, mais présente également des opportunités économiques grâce à la réutilisation de matériaux précieux dans la chaîne d'approvisionnement.

Loi AGEC en France : une étape réglementaire

Les gouvernements du monde entier sont de plus en plus conscients des problèmes liés aux déchets électroniques, ainsi que des avantages économiques d’une infrastructure de recyclage établie pour les produits E&E. Un gouvernement a déjà appliqué une réglementation dans ce domaine.

En 2020, la France a promulgué l'AGEC, qui vise la réduction des déchets et la promotion d'une économie circulaire. La loi AGEC, ou « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire », vise à préserver la biodiversité et les ressources naturelles en limitant les déchets. Il a des objectifs à court, moyen et long terme pour inciter les entreprises de divers secteurs à réduire leurs déchets et à adopter des pratiques circulaires.

Un aspect essentiel de l'AGEC est l'obligation de divulguer la présence de métaux précieux et de terres rares dans les articles E&E au travers d'une fiche produit de qualités et caractéristiques environnementales, comme le prévoit le décret n° 2022-748 du 29/04/2022. Parallèlement aux autres informations environnementales, les entreprises sont tenues d'indiquer si les produits électriques qu'elles introduisent sur le marché français contiennent des métaux précieux ou des terres rares sur la fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales.

Il est prévu qu'en fournissant ces informations sur le produit, les consommateurs seront en mesure de sélectionner des produits ayant un impact environnemental réduit. Mais plus important encore, cela facilitera le recyclage efficace des matériaux précieux présents dans les produits en fin de vie, favorisant ainsi une économie circulaire.

Cette approche permettra donc la récupération et la réutilisation des métaux précieux et des terres rares dans la production de nouveaux produits E&E.

Qui est concerné par ce règlement ?

L'AGEC s'adresse aux entreprises E&E qui vendent leurs produits sur le marché français, englobant à la fois les plateformes de vente au détail en ligne et les magasins physiques. L'AGEC établit des exigences progressivement plus strictes pour les entreprises, basées sur le chiffre d'affaires et le volume unitaire. Les entreprises entrent dans le champ d’application du décret n°2022-748 du 29/04/2022 si elles répondent aux critères ci-dessous :

• Un chiffre d'affaires annuel de plus de 50 millions d'euros avec la vente de plus de 25 000 unités. Les entreprises atteignant ces chiffres devaient se mettre en conformité avec la réglementation au 1er janvier 2023.
• Un chiffre d'affaires annuel de plus de 20 millions d'euros avec la vente de plus de 10 000 unités. Les entreprises atteignant ces chiffres devaient se mettre en conformité avec la réglementation au 1er janvier 2024.
• Un chiffre d'affaires annuel de plus de 10 millions d'euros avec la vente de plus de 10 000 unités. Les entreprises atteignant ces chiffres devaient se mettre en conformité avec la réglementation au 1er janvier 2025.

Atteindre la conformité avec les solutions de test Eurofins

Eurofins propose des solutions de tests sur mesure pour aider les entreprises d'électronique à se conformer à la loi AGEC française. Nos services comprennent des tests précis pour les métaux précieux et les terres rares répertoriés dans la réglementation, garantissant ainsi le respect de cette législation innovante.

En s'associant à Eurofins, les entreprises peuvent :

• Obtenez des résultats de tests précis et fiables pour répondre aux exigences de l'AGEC.
• Rationalisez les processus de conformité et évitez les pénalités associées à la non-conformité.
• Démontrer un engagement envers la durabilité et la gestion de l'environnement.

Contactez Eurofins pour des solutions durables

La loi AGEC en France représente une étape importante dans la lutte contre les déchets électroniques et la promotion d’une économie circulaire. Le respect de ses exigences strictes est essentiel pour les entreprises de divers secteurs. Les services de tests E&E d'Eurofins offrent une solution complète pour aider les entreprises à remplir ces obligations de manière efficace et efficiente. En choisissant Eurofins, les entreprises peuvent garantir leur conformité à la loi AGEC, contribuer à la protection de l’environnement et démontrer leur engagement en faveur du développement durable dans un paysage réglementaire en évolution rapide.

Pour toute question concernant les tests de métaux précieux, les tests de terres rares, la loi AGEC ou d'autres questions liées au développement durable, veuillez contacter notre équipe de services de développement durable.