Conformité, qualité et performance des détergents, biocides et produits d’entretien domestiques

Loi AGEC et services associés

En février 2021, la France a promulgué une nouvelle loi connue sous le nom d’AGEC (Anti-Gaspillage et pour l’Economie Circulaire), qui vise à réduire le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire.

Qu’est-ce que la loi AGEC (décret numéro 2002-748) ?

Également connue sous le nom de loi anti-gaspillage, la loi AGEC a été présentée en 2020 pour soutenir la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

A court, moyen et long terme, elle vise à encourager de multiples secteurs à adopter un fonctionnement circulaire limitant le gaspillage, au moyen d’interdictions et d’incitations. AGEC comprend notamment des mesures de réduction du plastique à usage unique et promeut le recyclage.

Qui est concerné par la loi AGEC ?

La loi AGEC s’applique à tous les biens vendus sur le territoire français.

Quels sont les principaux objectifs de la loi AGEC ?

• Eliminer les emballages en plastique à usage unique d’ici 2040
• Informer les consommateurs et les entreprises de traitement des déchets
• Limiter le gaspillage et promouvoir la récupération, le recyclage et la réparation
• Mettre fin à l’obsolescence programmée
• Améliorer le design des produits, les techniques de production et la gestion des ressources

Le décret numéro 2022-748 rend obligatoire la rédaction d’une fiche listant les qualités et caractéristiques environnementales de chaque produit. Celle-ci doit mentionner clairement les références écologiques du produit et de son emballage.

Champ d’application de ces fiches de produit (en fonction de la taille de l’entreprise) :

• A partir de janvier 2023 : producteurs français avec un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et plus de 25,000 unités vendues sur le marchais français
• A partir de janvier 2024 : producteurs français avec un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’euros et plus de 10,000 unités vendues sur le marchais français
• A partir de janvier 2025 : producteurs français avec un chiffre d’affaires de plus de 10 millions d’euros et plus de 10,000 unités vendues sur le marchais français

Obligations ayant trait aux fiches de produit d’après la loi AGEC

En fonction de l’industrie concernée, la loi AGEC impose aux entreprises de fournir des informations sur les caractéristiques environnementales de leurs produits et emballages selon les critères suivants :

• Réparabilité
• Durabilité
• Options de réutilisation
• Utilisation de matériaux recyclés
• Utilisation de ressources renouvelables
• Compostabilité (biodégradabilité)
• Recyclabilité
• Présence de substances dangereuses
• Présence de microfibres

Services de traçabilité

Le décret de loi numéro 2022-748 exige des producteurs de textiles et chaussures qu’ils communiquent au consommateur dans quels pays ont été réalisées certaines étapes de la fabrication. Ces informations sont rendues disponibles sur un site ou page web dédié, comprenant une fiche de produit listant les qualités et caractéristiques environnementales du produit.

Pour les textiles, les producteurs doivent communiquer dans quel pays ont été réalisés le tissage, la teinture, les potentielles impressions et les autres étapes de la manufacture.

Pour les chaussures, les producteurs doivent communiquer dans quel pays ont été réalisés les surpiqûres, l’assemblage et les finitions.

Grâce à sa technologie de traçage, l’outil de cartographie de la chaîne d’approvisionnement d’Eurofins Sustainability Services détermine et confirme où chacune de ces étapes a pris place, permettant aux marques et distributeurs de se conformer à la loi.

Comment le réseau Eurofins peut vous aider à vous conformer à la loi AGEC

Le réseau Eurofins propose un certain nombre de services pour vous soutenir dans la qualification et quantification des critères susmentionnés. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en apprendre davantage, ou contactez-nous pour prévoir une consultation.

• Contenu recyclé : quantification des matériaux recycles
• Compostabilité : services de test de la biodégradabilité, de la désintégration et de la compostabilité
• Tests de biodégradabilité
• Tests chimiques pour détecter de potentiels substances dangereuses
• Traçabilité : cartographie de la chaine d’approvisionnement, traçabilité du coton SIRA
• Détection de microplastiques : identification et quantification
• Analyse du cycle de vie : mesures détaillées et chiffres pour comparer l’impact des produits
• Cartographie de la chaîne d’approvisionnement