Règlementation Hydrologie

Potabilité des Eaux

Contrôle sanitaire

• NF EN ISO 9308-1 (septembre 2000) relatif à la recherche et au dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes.
• NF EN ISO 7899-2 (août 2000) relatif à la recherche et au dénombrement des entérocoques intestinaux.

Le document établi par la commission AFNOR (en lien avec les NF EN ISO 9308-1 et NF EN ISO 7899-2),  publié le 27 janvier 2014, définit le délai maximal de conservation des échantillons à 18 heures après prélèvement pour analyse de : Escherichia coli, Bactéries coliformes et Entérocoques intestinaux. Ce délai peut être prolongé jusqu'à 24 heures dans certaines circonstances exceptionnelles.

Lire le communiqué Eurofins Hydrologie relatif à ce sujet

• Guide du prélèvement - Direction Régionale et Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
  
• Instruction n°DGS/EA4/2010/424  du 9 décembre 2010 relatif aux contrôles sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides, en application des articles R. 1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique relative à la gestion des risques.
• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
• Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
• Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.
• Circulaire DGS/PGE/1.D.-n° 2058 du 30 décembre 1986 relative à l'utilisation des fontaines réfrigérantes.

Indicateurs bactériologiques de Contamination Fécale (ICF)

• Décret 2008-990 du 18 septembre 2008 modifié, relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.

Hôpitaux

• Guide aux établissements de santé - Ministère de la Santé et des Solidarités.
• Surveillance microbiologique de l'environnement dans les établissements de santé (2002).
  
• Circulaire n°429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers.
• Guide pratique - Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé (2016)

Légionelles

• Guide des bonnes pratiques - Légionella et Tours AéroRéfrigérante
• Arrêté du 1^er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
• Circulaire n° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences Régionales de Santé (ARS) dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1^er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
    

Pollution des Eaux

• Note RSDE du 27 avril 2011 relative aux adaptations des conditions de mise en œuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées.
• Directive du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées.
• Note RSDE du 23 mars 2010 relative aux adaptations des conditions de mise en œuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées.
• Circulaire RSDE du 05 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la 2ème phase de l'action RSDE pour les ICPE soumises à autorisation.
• Circulaire RSDE du 04 février 2002 relative à l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées.
• Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
• RSDE STEU 2022 : Eurofins vous accompagne