Caractérisation de la dangerosité des déchets

Vous souhaitez classifier la dangerosité de vos déchets selon la réglementation en vigueur ?

Le laboratoire Eurofins Ecotoxicologie France vous permet de répondre à ces problématiques au travers d'une offre complète comprenant l'ensemble des tests nécessaires à la définition des critères HP.

La réglementation sur les critères HP

Le système de caractérisation de la dangerosité des déchets est décrit dans la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, dite directive cadre déchets. Son annexe III définit les 15 propriétés qui rendent les déchets dangereux, et la décision du 3 mai 2000 (2000/532/CE) vient compléter ce texte, en précisant des critères d’évaluation de ces propriétés. Ces deux textes ont fait l’objet, d’une révision au niveau européen, qui s’est traduite par la parution, le 18 décembre 2014, de deux nouveaux textes, d’application au 1er juin 2015 :

• le règlement 1357/2014/UE, remplaçant l’annexe III de la directive 2008/98/CE, et
• la décision 2014/955/UE, modifiant la décision du 3 mai 2000.

Le classement de la dangerosité des déchets se fait :

• par attribution d’un code de la liste européenne des déchets,
• par utilisation de données connues du déchet,
• sinon par les propriétés HP (1 seule positive suffit à classer le déchet comme dangereux).

Une adaptation de cette règlementation s’est faite au travers de groupe de travail « dangerosité des sédiments » mis sur pied et piloté par le MEEDDM (Ministère de l’Ecologie) et la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), en co-animation avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).

Notre offre analytique

Notre laboratoire vous accompagne en offrant des prestations analytiques sur mesure : bibliographie, bio-essais, caractérisations physico-chimiques, rapports d’analyses et aide à la décision de classement.

Nous couvrons l’intégralité des 15 propriétés HP selon le rapport INERIS-DRC-15-149793-06416A du 4 février 2016 « Classification réglementaire des déchets – guide d’application pour la caractérisation en dangerosité » :

• HP1 : Explosif
• HP2 : Comburant
• HP3 : Inflammable
• HP4 : Irritant – Irritation cutanée et lésions oculaires
• HP5 : Toxicité spécifique
• HP6 : Toxicité aiguë
• HP7 : Cancérogène
• HP8 : Corrosif
• HP9 : Infectieux
• HP10 : Toxique pour la reproduction
• HP11 : Mutagène
• HP12 : Dégagement d’un gaz à toxicité aiguë
• HP13 : Sensibilisant
• HP14 : Ecotoxique
• HP15 : Propriétés dangereuses susmentionnées non présentes dans le déchet d’origine

Critère HP 14 sur déchets

HP14 « Ecotoxique » : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.

Notre laboratoire réalise l’intégralité des essais du protocole en vigueur proposé par dans le rapport INERIS du 4 février 2016. Une seule réponse positive à l’un de ces bio-essais suffit à caractériser le déchet comme écotoxique.

• Approche indirecte, étude sur les éluats de lixiviation
  • Daphnies : mobilité de Daphnia Magna – NF EN ISO 6341
  • Algues : croissance de Pseudokirchneriella Subcapitata – ISO 8692
  • Microtox : luminescence de Vibrio Fischeri – NF EN ISO 11348-3
  • Cériodaphnies : reproduction de Ceriodaphnia Dubia – NF ISO 20665
• Approche directe, étude sur l’échantillon brut
  • Vers de terre : mortalité de Eisenia Fetida – ISO 11268-1
  • Plantes : émergence et croissance de Latuca sativa – ISO 11269-2

Critère HP 14 sur sédiments

HP14 « Ecotoxique » : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.

Notre laboratoire réalise l’intégralité des essais du protocole en vigueur proposé par le groupe de travail "dangerosité des sédiments" du MEEDDM (4 février 2016). Une seule réponse positive à l’un de ces bio-essais suffit à caractériser le sédiment comme écotoxique.

• Approche indirecte, étude sur les éluats de lixiviation
  • Microtox : luminescence de Vibrio Fischeri – NF EN ISO 11348-3
  • Rotifères : inhibition de la croissance de Brachionus calicyflorus – NF ISO 20666
• Approche directe, étude sur l’échantillon brut
  • Plantes : germination et croissance de Avena sativa – ISO 11269-2

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