Évaluation des Risques Professionnels : rédaction du Document Unique

Contexte

Activité : Entreprise
Catégorie : Gestion des risques professionnels
Figurant au nombre des principes généraux de prévention de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 et de l’article L4121-1 du Code du Travail, l'évaluation des risques constitue un élément clé de la démarche de prévention des risques professionnels. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du Travail une disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un « Document Unique ». L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) consiste donc à identifier et classer les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions préventives pertinentes. C’est l’étape initiale d’une politique de Santé et Sécurité au Travail. Dans la continuité des dispositions réglementaires concernant la prévention des risques professionnels, la loi du 09 novembre 2010 portant réforme de la médecine du travail impose, par application des deux décrets du 30 janvier 2012, la mise en place de fiche individuelle de prévention des expositions aussi appelées « fiches de pénibilité ». Ces deux décrets ayant une mise en application immédiate, depuis le 30 janvier 2012, tout employeur de salariés susceptibles d’être exposés à un ou plusieurs facteur(s) de risques professionnels mentionné(s) à l’article D4121-5 du Code du Travail, est concerné par la mise en place de la fiche individuelle de prévention des expositions.

Objectifs de la formation 

• Rédiger le Document Unique et le faire vivre au quotidien
• Donner les moyens de mener à bien la politique de protection de la santé et de la sécurité des salariés de votre société
• Permettre d'identifier les dangers associés à l'activité de leur entreprise
• Rédiger le Document Unique et le faire vivre au quotidien
• Intégrer la notion de pénibilité et savoir rédiger et mettre à jour les fiches individuelles de prévention d’exposition
• Déclencher un plan de prévention pertinent pour garantir la maîtrise des risques

Contenu 

• Enjeux de l’Évaluation des Risques Professionnels
  - Définition du Risque Professionnel
  - Enjeux réglementaires : loi du 31 décembre 1991 n°91-1414, décret 2001-1016 du 05 Novembre 2001
  - Enjeux juridiques, économiques et sociaux
• Évaluation des Risques Professionnels
  - Définition des notions de « danger » et « risque »
  - Composer son équipe de pilotage
  - Organiser son évaluation dans le temps
  - Identifier les postes concernés
  - Choisir sa méthode d'analyse des risques
  - Identifier les dangers et les risque associés
  - Estimer et hiérarchiser les risques : gravité des dommages en cas d’accident, fréquence d’exposition au risque
• Document Unique
  - Rédiger le Document Unique
  - Faire vivre et mettre à jour le document Unique
  - Participation du CSE
• Plan d’Action
  - Décider et préparer un plan d’Action pour maîtriser le risque
  - Construire le plan d’action
  - Suivre l'efficacité des actions choisies
• Management des Risques Santé-Sécurité
  - Identifier les acteurs internes et externes
  - Méthodes de management et retour d'expérience

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